La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 8 mars 2021, publié le 20 mars 2021, les dispositions de : - protocole d'accord du 5 avril 2019 relatif aux salaires conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées, sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la métallurgie d’Eure-et-Loir
Le ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 8 mars 2021, publié le 20 mars 2021, les dispositions de l'avenant de salaires du 23 avril 2019 relatif à la valeur du point, aux rémunérations annuelles garanties et au montant de l'indemnité de restauration sur le lieu de travail, à laconvention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir (...
Modification d’un arrêté d’extension d’accords chez les organismes de la sécurité sociale
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a modifié, par arrêté du 8 mars 2021 publié le 20 mars 2021, les dispositions de l'arrêté du 16 février 2021 publié le 20 février 2021, portant extension de l'accord du 19 décembre 2019 portant protocole d'accord relatif aux conséquences de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel sur la...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du portage de presse
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 8 mars 2021, publié le 20 mars 2021, les dispositions de l'avenant de salaires du 8 février 2019 relatif à la rémunération minimale au 1er février 2019, à la convention collective nationale du portage de presse (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’habitat et du logement accompagnés
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 8 mars 2021, publié le 20 mars 2021, les dispositions de l'avenant n° 51 du 11 juin 2019 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003 (Habitat et logement accompagnés ...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des transports routiers
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 8 février 2021, publié le 20 mars 2021, les dispositions de l'avenant n° 72 du 29 octobre 2020 relatif aux frais de déplacement des ouvriers, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (...