La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 23 mars 2021, les dispositions de l'avenant n° 2 du 25 novembre 2020 à l'accord du 14 décembre 2017 relatif au financement du stage de maintien et actualisation des compétences (MAC) et de l'avenant n° 3 du 18 janvier 2021 à l'accord du 28 janvier 2011 relatif à la reprise du personnel, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de...
Avis d’extension d’un accord à la CCN du courtage d’assurances et réassurances
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 23 mars 2021, les dispositions de l'accord du 10 décembre 2020 relatif, à la mise en œuvre des actions de reconversion ou de promotion par alternance PRO A, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (...
La CPME a une nouvelle représentante au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques accueille une nouvelle représentante pour la CPME.Il s'agit de Cindy Levasseur qui devient titulaire à la place de France de Baillenx. Retrouvez l'arrêté de nomination complet en suivant ce...
Olivier Dussopt nomme un nouveau conseiller
Le ministre délégué chargé des comptes publics, Olivier Dussopt, a officialisé la nomination d'un nouveau conseiller pour son cabinet.Il s'agit de Clément Larrauri qui devient conseiller fiscalité, douane et Europe. Il a pris ses fonctions le 2 mars 2021. Retrouvez l'arrêté complet publié...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN agricole de la Marne et de l’Aube
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu par arrêté du 15 mars 2021, publié le 20 mars 2021, les dispositions de l'avenant n° 80 du 4 novembre 2020 à la convention collective de travail du 12 février 1991 concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les...
Arrêté d’extension d’un accord collectif dans la CCN agricole de Lot-et-Garonne
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu par arrêté du 15 mars 2021, publié le 20 mars 2021, les dispositions del'accord collectif de travail du 23 octobre 2019 instaurant un régime conventionnel prévoyance au profit des salariés relevant du présent accord et non affiliés à l'AGIRC, des exploitations agricoles et des exploitations d'horticulture et de pépinière du département de Lot-et-Garonne (...