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Avis d’extension d’un accord à la CCN des taxis

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2026, les dispositions de l’accord du 28 avril 2026 relatif au développement du dialogue social conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis (IDCC 2219).  Les organisations...
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Avis d’extension d’un avenant et d’un accord à la CCN de l’habitat et du logement accompagnés HLA

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2026, les dispositions de l’avenant n° 74 du 14 avril 2026 et de l'accord n° 32 du 14 avril 2026 relatifs à la convention de forfait jours et à la période de Reconversion - PREC., conclus dans la CCN de l’habitat et logement accompagnés (IDCC...
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Avis d’extension d’un avenant chez les particuliers employeurs et de l’emploi à domicile

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2026 les dispositions de l’avenant n° 11 du 25 mai 2025 à l'annexe 6 relatif aux salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche du secteur des salariés du particulier employeur et de l’emploi à domicile (...
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Avis d’extension d’un accord collectif autonome territorial (Flandre Douaisis) dans la métallurgie

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2026, les dispositions de l’accord collectif autonome territorial (Flandre Douaisis) du 26 juin 2026 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er août 2026 conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...