Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 27 janvier 2026, publié le 5 février 2026, les dispositions de :
l'accord régional (Ile-de-France) du 5 novembre 2025 relatif aux...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des ateliers et chantiers d’insertion
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 27 janvier 2026, publié le 5 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 38 du 25 novembre 2025 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie du pétrole
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 27 janvier 2026, publié le 5 février 2026, les dispositions de l'accord du 27 novembre 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries pétrolières (...
Avis d’extension d’avenants conclus dans les transports routiers et activités auxiliaires du transport
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2026, les dispositions de :
Avenant n° 93 du 27 novembre 2025 relatif aux dispositions particulières aux ingénieurs et cadres ;
Avenant n° 100 du 27...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Pays-de-la-Loire) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 27 janvier 2026, publié le 4 février 2026, les dispositions de :
- l'accord régional (Pays de la Loire) du 7 novembre 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre des...
Nouvelles arrivées au conseil de la CNSA
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) accueille de nouveaux membres au sein de son conseil.
Deux nouvelles personnalités qualifiées sont nommées à compter du 1er février 2026. Il s'agit de Corinne BENZEKRI et Françoise TENENBAUM.
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