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Avis d’extension d’un avenant de prévoyance (TPE) dans le négoce et l’industrie des produits du sol

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 mars 2026, les dispositions de l’avenant du 2 février 2026 relatif aux clauses TPE de l'accord relatif au régime de prévoyance pour les non cadres, conclu dans le cadre de la CCN du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (...
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des industries des jeux et jouets

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mars 2026, les dispositions de l’avenant n° 96 du 4 novembre 2025 relatif aux congés et évènements familiaux, conclu dans le cadre de la CCN des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes (...
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Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Corse) chez les OETAM du bâtiment

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 mars 2026, les dispositions de 3 accords régionaux (Corse) du 15 décembre 2025 relatifs aux salaires et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 visées et non visées par le...
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Avis d’extension d’un accord conclu dans l’industrie de salaison et charcutière en gros

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mars 2026, les dispositions de l’accord du 16 janvier 2026 relatif aux salaires minimaux conventionnels à compter du 1er février 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972 (...