Avis d’extension d’un accord national interprofessionnel sur les orientations pour les cadres

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 2 avril 2021, les dispositons de l'accord du 28 février 2020 relatif aux diverses orientations pour les cadres. Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation...

Avis d’extension d’avenants à la CCN de la production de films d’animation

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 2 avril 2021, les dispositions de l'avenant n° 12 du 23 septembre 2019 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI et de l'avenant n° 14 du 23 septembre 2019 relatif aux salaires, conclus dans le cadre de la collective nationale de la production de films d'animation (...

Avis d’extension d’un accord tripartite dans la CCN des vins et liqueurs de France

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 2 avril 2021, les dispositons de l'accord tripartite du 11 mars 2021 relatif aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective régionale des vins de Champagne (IDCC 1384) complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruit, sirops, spiritueux et liqueurs de...

Avis d’extension d’avenants chez les cabinets et vétérinaires praticiens salariés

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 2 avril 2021, les dispositions de l'avenant n° 3 du 15 décembre 2020 à l'accord du 14 octobre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire et de l'avenant n° 79 du 15 décembre 2020 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2021, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des vétérinaires...