La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 6 avril 2021, publié le 7 avril 2021, les dispositions de l'accord du 17 décembre 2020 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de covid-19, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des tuiles et briques du 17...
Elections TPE : le président de la commission nationale des opérations de vote est nommé
Le président de la commission nationale es opérations de vote prévue pour la mesure de l'audience syndicale 2021 dans les TPE vient d'être nommé.C'est Pierre Ramain qui est nommé en remplacement de Régis Bac. Retrouvez l'arrêté pris par la ministre du travail Elisabeth Borne en suivant ce...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN agricole de la Creuse
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu par arrêté du 22 mars 2021, publié le 3 avril 2021, les dispositions de l'avenant n° 5 du 26 novembre 2020 à l'accord collectif départemental du 3 décembre 2009 sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres, conclu dans le secteur des exploitations agricoles de la Creuse (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des coopératives agricoles de céréales
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu par arrêté du 22 mars 2021, publié le 3 avril 2021, les dispositions de l'avenant n° 129 du 5 novembre 2019 portant pérennisation d'un fonds mutualisé au titre de la formation professionnelle des séniors, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des entreprises de propreté
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 3 avril 2021, les dispositions de l'avenant n° 17 du 22 février 2021 relatif aux conditions de garantie de l'emploi et continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire dans le contexte de la crise sanitaire et économique COVID-19, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (...
France compétences : les 3 syndicats de salariés conviés à la présentation du rapport annuel
Chaque année, le président du conseil d'administration de France compétences remet au Parlement et au ministre chargé de la formation professionnelle son rapport. A cette occasion, plusieurs représentants d'organisations syndicales de salariés sont invités à rejoindre l'assemblée qui assiste à la remise du rapport.Cette année, les trois organisations syndicales représentées sont la FSU, l'Unsa et Solidaires. L'...