La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 2 avril 2021, publié le 10 avril 2021, les dispositions de l'avenant du 23 juillet 2019 à l'accord interbranche du 25 septembre 2014 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie pour les salariés intermittents du...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les entreprises de services à la personne
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 2 avril 2021, publié le 10 avril 2021, les dispositions de l'avenant du 25 septembre 2019 portant révision de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (IDCC 3127) et à l'exclusion des entreprises relevant du régime de protection sociale...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN unifiée « Ports et Manutention »
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 2 avril 2021, publié le 10 avril 2021, les dispositions de l'avenant du 26 novembre 2019 à l'accord du 14 mai 2014 relatif à la composition des instances paritaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée « Ports et Manutention » du 15 avril 2011 (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective de la poissonnerie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 2 avril 2021, publié le 10 avril 2021, les dispositions de l'avenant du 6 mars 2019 portant désignation de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité OPCO, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN du commerce de détail de papeterie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 2 avril 2021, publié le 10 avril 2021, les dispositions de l'avenant du 3 juillet 2019 portant révision de l'accord du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires,...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des Eglises catholiques de France
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 2 avril 2021, publié le 10 avril 2021, les dispositions de l'accord du 3 mars 2020 relatif au cadre d'emploi des salariés laïcs en mission, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des diocèses de l'Eglise catholique de France (...