La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 2 avril 2021, publié le 14 avril 2021, les dispositions de l'accord n° 18 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003 (...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN de l’aide et accompagnement à domicile
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 15 mars 2021, publié le 14 avril 2021, les dispositions de l'avenant n° 39/2019 du 20 mars 2019 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance pro-A et de l'avenant n° 1 du 8 juillet 2020 à l'avenant n° 39/2019 du 20 mars 2019 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance pro-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de...
IJSS : les nouvelles règles de calcul
Un décret vient de mettre à jour certaines règles de calcul des indemnités journalières versées par la sécurité sociale en matière de maladie et de maternité.Le texte acte plusieurs changements pour se conformer à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Il supprime notamment la majoration des indemnités journalières pour l'assuré qui a au moins 3 enfants, au-delà d'une certaine durée d'arrêt. Il modifie la règle de...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des commissaires-priseurs judiciaires
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 2 avril 2021, publié le 13 avril 2021, les dispositions de l'avenant n° 1 du 8 janvier 2020 modifiant l'accord du 1er mars 2019 relatif à la contribution conventionnelle et à la reconversion ou promotion par l'alternance pro-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la coopération maritime
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 2 avril 2021, publié le 13 avril 2021, les dispositions de l'accord du 1er juillet 2020 relatif au contrat d'opération ou de chantier, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans le commerce de détail des fruits et légumes
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 2 avril 2021, publié le 13 avril 2021, les stipulations de l'avenant n° 132 du 1er avril 2019 à l'accord du 11 juin 2018 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et...