La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 13 septembre 2018, les dispositions de l'accord du 15 février 2021 relatif aux salaires (rémunérations annuelles garanties et rémunérations minimales hiérarchiques), conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques,...
Avis d’extension d ‘un accord (Normandie) chez les ETAM des travaux publics
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 14 avril 2021, les dispositions de l'accord du 14 janvier 2021 relatif aux salaires minima hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006 (IDCC 2614). Les...
Avis d’extension d’accords (Grand-Est) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 14 avril 2021, les dispositions de 5 accords régionaux (Grand Est) du 26 janvier 2021 relatifs aux salaires minimaux et aux indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant...
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale du golf
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 14 avril 2021, les dispositions de l'avenant n° 81 du 16 février 2021 relatif au dispositif d'alternance PRO A et de l'avenant n° 82 du 16 février 2021 relatif aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du golf (IDCC 2021). Les organisations professionnelles et toutes...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des machines et matériels agricoles
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 14 avril 2021, les dispositions de l'avenant n° 9 du 5 février 2021 relatif au barème des salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie des tuiles et briques
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 14 avril 2021, les dispositions de l'accord du 9 février 2021 relatif au financement de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (IDCC 1170). Les organisations professionnelles et toutes...