La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 16 avril 2021, les dispositions de l'accord du 2 février 2021 relatif à la définition des modalités de négociation collective dans le cadre du rapprochement des branches des activités industrielle de boulangerie et pâtisserie et des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en...
Avis d’extension d’accords dans l’industrie et commerces en gros des viandes
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 16 avril 2021, les dispositions de 4 accords du 10 février 2021 relatifs au financement du paritarisme à la classification des emplois, aux certificats de qualification professionnelle CQP et aux instances paritaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des activités de marchés financiers
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 16 avril 2021, les dispositions de l'accord du 18 mars 2021 relatif à la modification des articles 13 et 21, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de marchés financiers (IDCC 2931). Les organisations professionnelles et toutes personnes...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des experts-comptables et commissaires aux comptes
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 16 avril 2021, les dispositions de l'accord du 25 janvier 2021 relatif au financement de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et des commissaires aux comptes (IDCC 787). Les organisations...
Avis d’extension d’un avenant à un annexe dans la CCN de l’hospitalisation privée
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 16 avril 2021, les dispositions de l'avenant du 15 février 2021 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 (IDCC 2264). Les organisations...
Avis d’extension d’un accord dans la branche du courtage d’assurances réassurances
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 16 avril 2021, les dispositions de l'accord du 21 janvier 2021 relatif aux dispositifs de la formation professionnelle, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (IDCC 2247) Les organisations...