La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 12 avril 2021, publié le 27 avrilr 2021, les dispositions de l'avenant n° 5 du 22 novembre 2019 à l'accord collectif du 19 octobre 2011 relatif au régime de prévoyance et de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion-construction du 18 mai 1988,...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 12 avril 2021, publié le 27 avril 2021, les dispositions de l'avenant n° 97 du 19 janvier 2021 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (...
Modification d’un arrêté d’extension d’avenants dans la CCN des supermarchés, hypermarchés
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a modifié, par arrêté du 8 avril 2021, publié le 27 avril 2021, les dispositions de l'arrêté du 5 février 2021, publié le 12 février 2021, et portant extension de : L'avenant n° 64 du 23 janvier 2017. Compte tenu du nouvel ordonnancement des niveaux de négociation issu de l'...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des avocats salariés
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 5 avril 2021, publié le 27 avril 2021, les dispositions de l'avenant n° 22 du 12 juillet 2019 relatif au taux de cotisation au fonds de fonctionnement du paritarisme , conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés (...
Arrêté d’extension d’avenants dans la convention collective de l’animation
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 5 avril 2021, publié le 27 avril 2021, les dispositions de : - l'avenant n° 176 du 1er octobre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage, à la convention collective nationale susvisée. L'article 7-1-2-5 de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord chez les ETAM et cadres des agences de presse
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 2 avril 2021, publié le 27 avril 2021, les dispositions de l'avenant n° 1 du 31 mai 2017 relatif à diverses modifications de la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (...