Avis d’extension d’un accord dans la CCN de l’industrie de salaison

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 30 avril 2021, les dispositions de l'accord du 26 mars 2021 relatif aux salaires minimaux conventionnels, conclu dans le cadre de laconvention collective nationale des industries de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972 (IDCC 1586). Les organisations professionnelles...

Avis d’extension d’un avenant santé dans la convention collective nationale de l’immobilier

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 30 avril 2021, les dispositions de l'avenant n° 86 du 17 février 2021 relatiuf au taux de cotisation de la garantie de remboursement de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'immobilier (IDCC 1527).  Les organisations professionnelles et toutes personnes...

Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les professions regroupées du verre

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 30 avril 2021, les dispositions de l'avenant n° 1 du 19 février 2021 à l'accord du 30 novembre 2017 relatif aux moyens de visioconférence, conclu dans le cadre de la convention collective nationaledes professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail du 3 novembre 1994 (...

Avis d’extension d’accords conclus dans la CCN de l’industrie des produits du sol

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 30 avril 2021, les dispositions de deux accords du 3 décembre 2020 relatifs aux forfaits annuels en heures et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980 (...

Avis d’extension d’un avenant dans la convention collective des salariés en portage salarial

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 30 avril 2021, les dispositions de l''avenant n° 11 du 18 février 2021 relatif à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés en portage salarial (IDCC 3219). Les organisations...