Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 4 mai 2021, les dispositions de l'avenant n° 5 du 3 novembre 2020 à l'accord collectif de travail relatif à la mise en place d'un régime frais de santé pour les salariés non cadres, conclu dans la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Normandie (...
Avis d’extension d’un avenant de frais de santé à la CCN de la coopération bétail et viande
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 4 mai 2021, les dispositions de l'avenant n° 4 du 30 octobre 2020 à l'accord national relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé, conclu dans la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des centres équestres
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 4 mai 2021, les dispositions de l'avenant n° 98 du 13 novembre 2020, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant le personnel des centres équestres (IDCC 7012). Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des centres équestres
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 4 mai 2021, les dispositions de l'avenant n° 99 du 13 novembre 2020, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant le personnel des centres équestres (IDCC 7012). Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des centres équestres
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 4 mai 2021, les dispositions de l'avenant n° 100 du 13 novembre 2020, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant le personnel des centres équestres (IDCC 7012). Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des coopératives agricoles de teillage du lin
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 4 mai 2021, les dispositions de l'avenant n° 50 du 25 juin 2019, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives agricoles du teillage du lin (IDCC 7007). Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour...