Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 4 mai 2021, les dispositions de l'avenant n° 9 du 20 janvier 2021 à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot (IDCC 9461). Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire...
Avis d’extension d’un avenant à l’accord de prévoyance dans les ETAR CUMA de l’Eure
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 4 mai 2021, les dispositions de l'avenant n° 4 du 16 octobre 2020 à l'accord départemental instaurant un régime de prévoyance complémentaire au bénéfice des salariés agricoles non cadres des entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et...
Avis d’extension d’un avenant à l’accord santé dans les ETAR CUMA de l’Eure
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 4 mai 2021, les dispositions de l'avenant n° 5 du 16 octobre 2020 à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de...
Avis d’extension d’un avenant à la CC agricole de la Côte-d’Or, de la Nièvre et de l’Yonne
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 4 mai 2021, les dispositions de l'avenant n° 1 du 22 septembre 2020 à l'accord collectif de travail relatif aux garanties concernant la protection de la santé dans le cadre de conditions d'hébergement collectif des travailleurs saisonniers dérogatoires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des...
Avis d’extension d’un avenant à un accord santé dans la CCN ETAR CUMA de Charente-Maritime
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 4 mai 2021, les dispositions de l'avenant n° 10 du 7 janvier 2021 à l'accord départemental du 7 septembre 2009 portant sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de...
Avis d’extension d’un avenant à l’accord santé de la production agricole du Calvados
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 4 mai 2021, les dispositions de l'avenant n° 5 du 3 novembre 2020 à l'accord collectif de travail relatif à la mise en place d'un régime frais de santé pour les salariés non cadres, conclu dans la convention collective de travail concernant les exploitations de la production agricole du Calvados (...