La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, ont étendu, par arrêté du 5 février 2021, publié le 12 mai 2021, les dispositions de l'accord du 18 septembre 2020 relatif à la formation professionnelle, conclu dans...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des machines et matériels agricoles
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, ont étendu, par arrêté du 22 janvier 2021, publié le 12 mai 2021, les dispositions de l'accord collectif du 18 septembre 2020 relatif au dispositif de...
Arrêté d’extension d’un accord (Rhône) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et d’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2020, publié le 12 mai 2021, les dispositions de l'accord départemental (Rhône) du 19 novembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD (une annexe), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant...
Arrêté d’extension d’un accord chez les services de santé au travail interentreprises
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 2 avril 2021, publié le 8 mai 2021, les dispositions de l'accord du 25 septembre 2019 relatif à la révision de l'annexe II, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (IDCC 897).
Les dispositions de l’accord sont...
Arrêté d’extension d’un avenant santé à la CCN de la poissonnerie
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 22 avril 2021, publié le 8 mai 2021, les dispositions de l'avenant du 3 juillet 2019 à l'avenant n° 62 du 22 novembre 2007 relatif à la garantie des frais de santé et à l'article 1er de l'avenant n° 95 du 12 décembre 2018 relatif à l'amélioration du régime santé et l'action sociale, à la convention collective nationale de la poissonnerie (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 29 avril 2021, publié le 8 mai 2021, les dispositions l'accord paritaire national du 16 décembre 2020 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2021, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (IDCC 1090).
Les...