La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 29 avril 2021, publié le 15 mai 2021, les dispositions de l'avenant n° 30 du 17 décembre 2020 relatif au dispositif PRO-A, conclu dans le cadre de la convention collective des organismes de tourisme...
Arrêté d’extension d’un accord dans les entreprises de transport aérien
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 29 avril 2021, publié le 15 mai 2021, les dispositions de l'...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans les industries électriques et gazières
La ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre du travail de l'emploi et de l'insertion, ont étendu par arrêté du 5 mai 2021, publié le 15 mai 2021, les dispositions de l'avenant n° 5 du 16 décembre 2020 à l'accord du 4 juin 2010 relatif à la mise en place d'une couverture supplémentaire maladie des agents statutaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries électriques et gazières (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des distributeurs conseils hors domicile
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 13 mai 2021, les dispositions de l'accord n° 2020/3 du 18 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (IDCC 1536).
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Avis d’extension d ‘un avenant dans le commerce de détail de fruits et légumes
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 13 mai 2021, les dispositions de l'avenant n° 1 du 26 mars 2021 relatif à la modification du champ d'application, intitulé de la convention et mise à jour des dispositions conventionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des personnels des ports de plaisance
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 13 mai 2021, les dispositions de l'avenant salaires du 6 avril 2021 relatif à la revalorisation de la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des...