La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juin 2...
Arrêté d’extension d’accords (Alsace) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 19 mai 2021, publié le 16juin 2021, les dispositions de l'accord territorial (Alsace) du 27 novembre 2020 portant fixation des salaires minima hiérarchiques des Ouvriers des Travaux Publics pour 2021, l'accord territorial (Alsace) du 27 novembre 2020 portant fixation des salaires minima hiérarchiques des ETAM des Travaux Publics et de l'accord territorial (Alsace)...
Un assureur suédois transfère des contrats non-vie en Allemagne
L'ACPR vient de relayer la décision des autorités de contrôle suédoises de valider le transfert de contrats non-vie prévu par l'entreprise d'assurance Lansen Försäkringsaktiebolag située à Linköping en Suède.
Les contrats non-vie concernés par le transfert ont été souscrits en libre prestation de services et correspondent à des risques localisés en France. La société d'assurance qui récupère ces contrats est Ambra Versicherung AG, située à Büsingen en Allemagne.
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Avis d’extension d’un avenant dans la branche FIIAC : ingénierie territoriale
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 2 du 13 janvier 2021 relatif à la fusion volontaire entres les branches des cabinets et entreprises de géomètres-experts, géomètres topographes, photogrammètres, experts-fonciers et les collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs, conclu...
Avis d’extension d’un avenant dans l’industrie et des services nautiques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2021, les dispositions de l’avenant du 6 mai 2021 relatif aux salaires minima mensuels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie et des services nautiques (IDCC 3236 Ancien CCN de la navigation de plaisance ...
Avis d’extension d’un accord dans la branche de la mutualité
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2021, les dispositions de l’accord du 12 mars 2021 relatif à la révision et modernisation de la convention collective nationale de la mutualité (IDCC 2128).
Les organisations...