La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 18 mai 2021, les dispositions de l'avenant n° 25 du 1er mars 2021 relatif à la grille des salaires conventionnels, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (IDCC...
Avis d’extension d’un accord chez les commissaires-priseurs judiciaires
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 18 mai 2021, les dispositions de l'accord du 1er avril 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (...
2 avenants prévoyance sont agréés dans la CCN BAD et la CCN 65
Le ministre de la santé a agréé deux avenants prévoyance signés dans deux conventions collectives distinctes. Le premier avenant date du début de l'année dans l'aide à domicile (IDCC 2941). Le second remonte au 11 décembre 2020 dans les établissements médico-sociaux (...
OPCALIA : la condamnation de l’ex-président paraît officiellement
La Cour de discipline budgétaire et financière de la Cour des comptes applique à la lettre sa décision. La condamnation de l'ex-président d'OPCALIA (aujourd'hui AKTO) vient ainsi de paraître au Journal officiel.
Cette mesure de publication fait entièrement partie de la décision de la Cour de discipline budgétaire. La décision...
MSA : un nouveau commissaire du Gouvernement est nommé
Le ministre de l'agriculture vient de nommer un nouveau commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA).
C'est le chef du service des affaires financières, sociales et logistiques du ministère de l'agriculture, Sébastien Colliat, qui a été choisi. En cas d'empêchement, il dispose de deux suppléants. Le premier suppléant est Philippe Auzary, qui est également son adjoint au ministère. Le second suppléant est Olivier Cunin qui est sous-directeur du...
Deux assureurs néerlandais vont se transférer des contrats d’assurance vie
L'ACPR vient de diffuser un avis de transfert total d'un portefeuille de contrats d'assurance vie. Ce sont des contrats souscrits en libre prestation de services pour des engagements situés en France.
L'assureur à l'origine de la demande est l'entreprise Yarden Uitvaartverzekeringen N.V., basée à Almere aux Pays-Bas. L'assureur qui recevrait les contrats concernés serait DELA Natura- en levensverzekeringen N.V., basé à Eindhoven, également aux Pays-Bas. Les créanciers de ces assureurs ont deux...