Avis d’extension d’avenants dans l’aide et accompagnement à domicile

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 26 juin 2021, les dispositions de l’avenant n° 43/2020 du 26 février 2020 et de l'avenant n° 1 du 21 janvier 2021 à l'avenant n° 43/2020 du 26 février 2020 relatif à l'emploi, classification et rémunération, conclus dans la convention collective de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (...

4 nouveaux plafonds journaliers pour les soins et l’accompagnement des personnes âgées

Un arrêté des ministères de la santé et de l'action et des comptes publics vient redéfinir 4 plafonds de prise en charge. Ces plafonds concernent certaines prestations de soin et d'accompagnement des personnes âgées. Chacun des nouveaux montant évolue très légèrement par rapport à l'année 2020. Ils s'appliquent sur l'ensemble de l'année 2021. Ainsi 2 montants plafonds prévus par l'article ...

Extension d’un avenant à la CCN des salariés en portage salarial

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 21 mai 2021, publié le 26 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 2 du 23 avril 2018 relatif à la détermination des prélèvements sociaux, fiscaux et autres charges financées par le salarié porté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017 (...

Gan va transférer des contrats à Groupama Rhône-Alpes Auvergne

D'après un avis publié par l'ACPR, Gan Assurances veut transférer certaines de ses contrats à la Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles de Rhône-Alpes Auvergne, située à Lyon. Tous les créanciers de ces deux entreprises ont deux mois pour faire part de leurs observations concernant ce projet de transfert. Les informations sont à adresser à l'ACPR directement. Retrouvez l'...

Un avenant prévoyance dans les ETAR CUMA de Charente-Maritime est étendu

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 18 juin 2021, publié le 25 juin 2021, les dispositions de  l'avenant n° 6 du 7 janvier 2021 à l'accord du 4 juin 2009 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de cultures spécialisées, d’élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d’utilisation de...