La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 9 juin 2021, publié le 29 juin 2021, les dispositions de l'...
Arrêté d’extension d’accords dans la métallurgie de Maubeuge
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 9 juin 2021, publié le 29 juin 2021, les dispositions de l'...
Avis d’extension d’un avenant dans l’aide et accompagnement à domicile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 30 juin 2021, les dispositions de l’avenant n° 48/2021 du 21 janvier 2021 relatif à la mise à jour de l'article 15, 16 et 17 du titre II de la convention collective de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des menuiseries charpentes
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 juin 2021, les dispositions de l’accord du 7 avril 2021 relatif aux salaires minima et prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (IDCC ...
Avis d’extension d’un avenant dans le travail mécanique du bois
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 juin 2021, les dispositions de l’avenant n° 2 du 8 avril 2021 à l'accord du 10 septembre 2019 relatif aux salaires minima et classifications du personnel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l’importation des bois (...
Avis d’extension d’un avenant dans les exploitations frigorifiques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 juin 2021, les dispositions de l’avenant n° 90 du 8 avril 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (IDCC 200).
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