La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21mai 2021, publié le 4 juin 2021, les dispositions de l'accord du 4 novembre 2020 relatif au développement du dialogue social et à la mise en place de bons syndicaux, conclu dans le cadre de...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les entreprises de transport aérien
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 mai 2021, publié le 4 juin 2021, les dispositions de l'...
Télésanté et télésoin : les nouveautés
Un décret relatif à la télésanté et un arrêté relatif au télésoin viennent de paraître au Journal officiel.
Le décret (accessible ici) définit les conditions de mise en oeuvre et de prise en charge du télésoin pour toutes les opérations réalisées par les auxiliaires médicaux et les pharmaciens. Le texte indique aussi dans quelles conditions une téléexpertise peut être...
Extension d’un accord (Languedoc-Roussillon) chez les ETAM des travaux publics
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 mai 2021, publié le 4 juin 2021, les dispositions de l'accord territorial (Languedoc-Roussillon) du 30 novembre 2020 portant fixation des salaires minima hiérarchiques des ETAM des Travaux Publics pour 2021 applicable en Languedoc-Roussillon, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (...
La Mutuelle Familiale envisage d’absorber une mutuelle
L'ACPR vient de publier un avis de fusion-absorption au bénéfice de la Mutuelle Familiale.
C'est la Mutuelle Ciotat Nord Méditerranée (CNM) qui devrait être absorbée par la Mutuelle Familiale. Deux mois sont laissés aux créanciers de ces mutuelles pour envoyer leurs observations à l'ACPR.
Retrouvez l'avis complet paru au Journal...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’esthétique-cosmétique
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 mai 2021, publié le 4 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 27 du 22 octobre 2020 relatif aux salaires minima, à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (IDCC...