Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 31 mai 2021, publié le 5 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 3 du 27 octobre 2020 à l'accord collectif de travail du 3 juin 2014 instaurant un régime conventionnel frais de santé , conclu dans le cadre de la convention collective nationale des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (...
Avis d’extension d’avenants d=et d’un accord dans le commerce de détail alimentaire spécialisé
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 1 du 26 mars 2021 relatif à la création de la convention collective, de l'avenant salaires n° 2 du 26 mars 2021 relatif aux...
Avis d’extension d’un avenant dans les entreprises de services à la personne
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 juin 2021, les dispositions de l’avenant salaires n° 6 du 7 janvier 2021 relatif à la révision des minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de service à la personne (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 juin 2021, les dispositions de l’accord du 8 avril 2021 relatif au renforcement de l'accompagnement national relatif au renforcement de l'accompagnement, la formation et l'insertion professionnelle des jeunes « plan jeunes » pour la période 2021-2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les machines et matériels agricoles
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 juin 2021, les dispositions de l’avenant n° 3 du 1er avril 2021 à l'accord 14 septembre 2011 relatif au financement du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de...
Avis d’extension d’un avenant dans le commerce de détail de l’horlogerie bijouterie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 juin 2021, les dispositions de l’avenant du 16 avril 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987 (...