La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 mai 2021, publié le 12 juin 2021, les dispositions de l'accord de méthode du 8 septembre 2020 relatif au rapprochement des conventions collectives des industries de carrières et matériaux de construction...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la production de films d’animation
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 21 mai 2021, publié le 12 juin 2021, les dispositions de l'...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la branche de la radiodiffusion
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 mai 2021, publié le 12 juin 2021, les stipulations de l'avenant n° 3 du 27 novembre 2019 à l'accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée du travail des personnels à temps partiel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la branche du thermalisme
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 21 mai 2021, publié le 12 juin 2021, les dispositions de l'avenant du 17 novembre 2016 à l'accord du 10 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle, conclu dans la branche professionnelle du thermalisme (IDCC 2104).
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Arrêté d’extension d’un avenant dans le secteur privé du spectacle
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 mai 2021, publié le 12 juin 2021, les dispositions de l'avenant du 24 novembre 2020 portant révision de l'avenant du 6 septembre 2017 relatif à l'article VII.3 sur les contrats à durée déterminée d'usage...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les services de santé au travail
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 6 avril 2021, publié le 12 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 1 du 16 janvier 2020 à l'accord du 25 septembre 2019 relatif à la révision de l'annexe II, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail du 20 juillet 1976, devenue convention collective nationale des services de...