La composition du conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique (aussi appelée Santé publique France) évolue à la suite d’un arrêté du 3 septembre 2025, publié au Journal officiel le 14 septembre.
David Bethoux est nommé représentant suppléant de la ministre chargée des comptes publics au sein de l’agence. Il remplace Louis Nouaille-Degorce dans cette fonction.Retrouvez l’arrêté ...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN du personnel des imprimeries de labeur
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 22 juillet 2025, publié le 25 juillet 2025, les dispositions de l'accord du 26 mai 2025 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée rebond pour...
Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans la CCN des hôtels cafés restaurants HCR
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 21 juillet 2025 publié le 25 juillet 2025, les dispositions de l'avenant n° 35 du 27 février 2025 relatif à la revalorisation du salaire des apprentis, conclu dans la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans le secteur des activités de transport sanitaire
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, ont étendu, par arrêté du 22 juillet 2025, publié le 29 juillet 2025, les dispositions de l'avenant n° 8 du 6 mai 2025 à l'accord du 16...
Arrêté d’extension d’un avenant frais de santé dans la convention collective du sport
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 4 juillet 2025 publié le 30 juillet 2025, les dispositions de l'avenant n° 4 du 11 avril 2025 à l'accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime conventionnel de frais de santé, conclu dans le...
Avis d’extension d’un avenant dans le courtage d’assurances et/ou de réassurances
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 31 juillet 2025, les dispositions de l’avenant du 19 juin 2025 relatif aux salaires, convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (IDCC...