La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2024, les dispositions de l’avenant salaires n° 22 du 16 janvier 2024 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (...
La hausse des participations et franchises médicales est déjà partiellement appliquée
Mise à jour du 20/02/2024
Cela fait plusieurs mois que le gouvernement prépare les français à l'augmentation des participations et franchises médicales. Les décrets d'application viennent finalement de paraître au Journal officiel. Ces...
Les dernières nominations au ministère du travail, de la santé et des solidarité
Une nouvelle vague de nominations au ministère du travail, de la santé et des solidarités vient d'être officialisée au Journal officiel.
Le cabinet de la ministre Catherine Vautrin accueille ainsi directeur adjoint chargé des solidarités et des personnes âgées. C'est François Mengin Lecreulx, conseiller chargé de la solidarité, qui prend cette fonction selon...
Conseil d’orientation des conditions de travail : les 3 dernières nominations
Trois arrêtés publiés ces derniers jours actent l'arrivée de nouveaux membres au sein du Conseil d'orientation des conditions de travail.
D'abord, au sein du Conseil national, Estelle Saminadane devient représentante titulaire de la CGT-FO à la place de Caroline Champion (arrêté disponible ici).
Puis la...
Avis d’extension d’un avenant à un accord professionnel dans le secteur de l’aérien
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 17 février 2024, les dispositions de l’avenant n° 2 du 14 décembre 2023 à l'accord professionnel du 19 juillet 2022 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (pro-A), conclu dans le secteur aérien (IDCC 1391 et ...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN de la fabrication pharmaceutique
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 17 février 2024, les dispositions de l’accord du 13 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989 (...