La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 16 juillet 2021, les dispositions de l'avenant n° 3 du 18 janvier 2021 à l'accord du 28 janvier 2011 relatif à la reprise de personnel, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un accord chez les agences de voyages et de tourisme
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 16 juillet 2021, les dispositions de l'accord du 20 juin 2019 relatif à la mise à disposition des salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...
L’avenant santé de la boulangerie-pâtisserie artisanale est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 juillet 2021 publié le 16 juillet 2021, les dispositions de l'avenant n° 29 du 8 janvier 2021 à l'avenant n° 83 relatif la mise en place d'un régime de « remboursement complémentaire de frais de soins de...
Extension d’un accord et d’un avenant dans les commerces en gros des viandes
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 16 juillet 2021, les dispositions de :
- L'accord du 26 septembre 2019 relatif à la diversité et l'égalité professionnelle, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord dans le secteur du travail temporaire
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 16 juillet 2021, les dispositions de l'accord du 6 novembre 2020 relatif au droit au congé de formation économique sociale et syndicale des salariés intérimaires, conclu dans...
Arrêté d’extension d’un avenant dans le tourisme social et familial
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 16 juillet 2021, les dispositions de l'avenant n° 65 du 3 février 2021 relatif à la classification conventionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective...