Une société déjà habilitée à labelliser les contrats de protection sociale complémentaire éligibles à la participation des collectivités territoriales vient de voir son habilitation renouvelée.
C'est la société APRECIALIS qui bénéficie de ce renouvellement délivré par décision de l'ACPR.
La décision de renouvellement parue au Journal officiel ...
Avis d’extension d’un avenant dans la boulangerie et pâtisserie artisanale
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juillet 2021, les dispositions de l’avenant n° 11 du 20 janvier 2021 relatif aux salaires dans la région Bouches-du-Rhône, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanales (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la vente à distance
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juillet 2021, les dispositions de l’accord n° 54 du 21 janvier 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance du 6 février 2001 (IDCC 2198).
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Avis d’extension d’un accord dans la branche de la mutualité
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juillet 2021, les dispositions de l’avenant n° 32 du 16 avril 2021 relatif à la modification de certaines dispositions de la convention collective relative à la formation professionnelle et l'emploi, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (...
Avis d’extension d’avenants dans les industries et commerces de la récupération
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juillet 2021, les dispositions de deux avenants du 7 avril 2021 relatifs à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire et à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire - Invalidité, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les structures associatives cynégétiques
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juillet 2021 les dispositions de l’avenant n° 4 du 16 juin 2021 à l'accord du 13 décembre 2007 relatif au régime de retraite supplémentaire des salariés, conclus dans le cadre de la...