La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juin 2021, les dispositions de l’avenant du 17 mai 2021 relatif au régime de couverture complémentaire de frais de santés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie et des services nautiques (IDCC 3236 Ancien CCN de la...
Avis d’extension d’un accord chez les imprimeries de labeur et industries graphiques
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juin 2021, les dispositions de l’accord du 22 avril 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des...
Avis d’extension d’avenants chez les détaillants-fabricants en confiserie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juin 2...
Arrêté d’extension d’accords (Alsace) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 19 mai 2021, publié le 16juin 2021, les dispositions de l'accord territorial (Alsace) du 27 novembre 2020 portant fixation des salaires minima hiérarchiques des Ouvriers des Travaux Publics pour 2021, l'accord territorial (Alsace) du 27 novembre 2020 portant fixation des salaires minima hiérarchiques des ETAM des Travaux Publics et de l'accord territorial (Alsace)...
Un assureur suédois transfère des contrats non-vie en Allemagne
L'ACPR vient de relayer la décision des autorités de contrôle suédoises de valider le transfert de contrats non-vie prévu par l'entreprise d'assurance Lansen Försäkringsaktiebolag située à Linköping en Suède.
Les contrats non-vie concernés par le transfert ont été souscrits en libre prestation de services et correspondent à des risques localisés en France. La société d'assurance qui récupère ces contrats est Ambra Versicherung AG, située à Büsingen en Allemagne.
...
Avis d’extension d’un avenant dans la branche FIIAC : ingénierie territoriale
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 2 du 13 janvier 2021 relatif à la fusion volontaire entres les branches des cabinets et entreprises de géomètres-experts, géomètres topographes, photogrammètres, experts-fonciers et les collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs, conclu...