Le décret qui permet à la commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) de reprendre les missions de la Comarep est enfin sorti au Journal officiel. Le texte revient sur la composition de la sous-commission désormais dédiée à l'examen des accords de retraite et de prévoyance.
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Avis d’extension d’un accord à la CCN de la miroiterie et du négoce du verre
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 juin 2021, les dispositions de l’accord du 30 mars 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du...
Avis d’extension d’un avenant dans la boulangerie pâtisserie industrielle
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 avril 2021, les dispositions de l’avenant n° 29 du 31 mars 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (...
Avis d’extension d’un accord dans les commerces de détail de papeterie
La ministre du travail, de l’emploi, et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 juin 2021, les dispositions de l'accord du 12 avril 2021 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique du 15 décembre 1988 (...
Avis d’extension d’un avenant et d’accords dans la filière sport et loisirs
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 3 du 1er octobre 2020 à l'accord du 12 mai 2005 relatif à la création du titre à finalité professionnelle Technicien(ne) vendeur (se) produits...
Avis d’extension d’un accord (PACA) chez les OETAM des carrières et matériaux
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juin 2021, les dispositions de l'accord du 29 avril 2021 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des ETAM des industries de...