Un arrêté ministériel acte la nomination des nouveaux membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) à la date du 13 février.
Les représentants des assurés sociaux sont les suivants :
Pour la CFDT :
...
Stéphanie Rist change de directeur de cabinet adjoint
Après l'annonce du départ du chef de cabinet de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, Stéphanie Rist, c'est maintenant son directeur adjoint est remplacé.
Un arrêté disponible au Journal officiel acte ainsi le départ de Hadrien Mignon depuis le 9 février 2026. Il occupait le poste de directeur...
Arrêté d’extension d’un accord conclu la CCN de l’industrie de la chaussure
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 6 février 2026, publié le 13 février 2026, les dispositions de l'accord du 9 octobre 2025 relatif à la mise en œuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans le tourisme social et familial
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 6 février 2026, publié le 13 février 2026, les dispositions de l'accord interbranches du 15 décembre 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R), conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN de la miroiterie et de la transformation du verre
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 6 février 2026, publié le 13 février 2026, les dispositions de l'accord du 10 décembre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R), conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans les industries de transformation des volailles
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 6 février 2026, publié le 13 février 2026, les dispositions de l'accord de branche du 12 décembre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond APLD-R, conclu dans le cadre de la convention collective...