Les membres de la nouvelle Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle viennent d'être nommés au Journal officiel. La composition de ses différentes sous-commissions est également dévoilée (à l'exception de la sous-commission de la protection sociale complémentaire nommée par arrêté du ministre de la...
Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF : une nouvelle administratrice est nommée
Un arrêté ministériel vient d'officialiser l'arrivée d'une nouvelle administratrice titulaire au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF.
C'est Anne Gabet qui est nommée à la place de Valérie Seguy. Elle représente la SNCF au sein du conseil d'administration.
Retrouvez l'arrêté de nomination...
Avis d’extension d’un accord dans les coopératives agricoles laitières
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 19 juin 2021, les dispositions de l’accord de rattachement du 11 mars 2020 portant création d'une annexe à la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984 (IDCC 7004), spécifique aux...
Arrêté d’extension d’accords (Pays-de-la-Loire) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 avril 2021, publié le 19 juin 2021, les dispositions de l’'avenant régional n° 2 (Pays de la Loire) du 16 avril 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD et de l'avenant régional n° 2 (Pays de la Loire) du 16 novembre 2018 relatif aux salaires, aux conventions collectives nationales susvisées sous réserve de l'application des dispositions...
Arrêté d’extension d’accords (Occitanie) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 avril 2021, publié le 19 juin 2021, les dispositions de l'avenant régional (Occitanie) du 5 mars 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, de l'accord régional (Occitanie) du 5 mars 2020 relatif aux salaires, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées, sous réserve de l'application des dispositions règlementaires...
Arrêté d’accords (IDF) dans les CCN des ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 avril 2021, publié le 19 juin 2021, les dispositions de l'avenant régional n° 2 du 4 décembre 2018 relatif aux barèmes des salaires minimaux (région Ile-de-France hors Seine-et-Marne) et de l'avenant régional n° 2 du 4 décembre 2018 relatif au montant de l'indemnité de déplacement IPD (région Ile-de-France hors Seine-et-Marne), conclus dans le cadre...