La ministre de la mer, envisage d’étendre, par avis publié le 21 août 2021, les dispositions de l'accord du 27 janvier 2021 modifiant l'accord...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la conchyliculture
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, la ministre de la mer et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, ont étendu par arrêté du 16 août 2021, publié le 21 août 2021, les dispositions de l'avenant n° 31 du 15 janvier 2020 relatif à la modification de l’article 1er de la convention collective nationale de la conchyliculture du 19 octobre 2000 (...
Avis d’extension d’accords dans la métallurgie des Côtes-d’Armor
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 octobre 2019, les dispositions de deux accords de salaires du 8 juillet 2021 relatifs aux taux effectifs garantis annuels TEGA et aux rémunérations minimales hiérarchiques RMH, conclus dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’accords dans la filière sports-loisirs
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 août 2021, les dispositions de trois accords du 6 mai 2021 relatifs à la classification professionnelle générale, à l'annexe ouvriers/ouvrières de la classification professionnelle et à l'annexe VDL de la classification professionnelle, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la filière sport-loisirs...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la pharmacie d’officine
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 17 août 2021, les dispositions de l'avenant du 24 octobre 2019 portant révision de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine du 3 décembre 1997 (...
La CCN de la fabrication de ciments est étendue
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 30 juillet 2021, publié le 17 août 2021, les dispositions de :
la convention collective nationale du 2 octobre 2019 de l'industrie de la fabrication des ciments, telle que modifiée par l'...