Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2021, les dispositions de l’avenant n° 9 du 17 décembre 2020 à l’accord départemental instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective des exploitations agricoles de l’Hérault (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des exploitations viticoles de la Champagne
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2021, les dispositions de l’avenant n° 217 du 16 février 2021, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 2 juillet 1969 concernant les exploitations...
Avis d’extension d’un avenant prévoyance dans la CCN agricole de la Bretagne
Le ministre de l’agriculture et de l'alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2021, les dispositions de l’avenant n° 3 du 23 novembre 2020 à l'accord régional du 8 juillet 2009 instituant une prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Bretagne (...
Avis d’extension d’un accord de prévoyance dans la CCN agricole de Franche-Comté
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2021, les dispositions de l’avenant n° 13 du 5 février 2021 à l’accord collectif de prévoyance instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la production agricole et CUMA
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 2 du 18 mai 2021 à la convention nationale du 15 septembre 2020 concernant la production agricole et les coopératives d’utilisation de matériel...
Les 27 titulaires de la nouvelle sous-commission de la protection sociale complémentaire (ex-Comarep)
La liste complète des membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire est parue au Journal officiel. Cette sous-commission reprend désormais les attributions de la Comarep. Elle fait partie de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP).
Au total, les syndicats de...