La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 avril 2021, publié le 23 juin 2021, les dispositions de l'avenant régional (Bretagne) du 11 décembre 2019 relatif aux salaires minima, aux conventions collectives nationales susvisées, sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et de l'avenant régional (Bretagne) du 11...
Un nouveau réassureur est agréé pour les activités non-vie
L'ACPR vient de délivrer l'agrément pour exercer les activités non-vie à un nouveau venu sur le marché de la réassurance.
C'est l'entreprise Bonduelle Ré qui obtient l'agrément pour exercer son activité à compter du 1er juillet 2021. Cette entreprise de réassurance a été créée le 18 mars 2021. Son siège est situé à Villeneuve d'Ascq.
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L’accord santé des acteurs du lien social et familial est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 avril 2021, publié le 23 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 06-20 du 8 octobre 2020 relatif à la complémentaire santé collective et obligatoire, conclu dans le cadre de la convention collective...
Une nouvelle conseillère rejoint la ministre déléguée chargée de l’autonomie
La ministre déléguée chargée de l'autonomie, Brigitte Bourguignon, vient de nommer une nouvelle conseillère.
C'est Pauline Sassard qui est nommée conseillère chargée de la transformation de l'offre et du virage domiciliaire. Elle a pris ses fonctions le 14 juin 2021.
Retrouvez l'arrêté de nomination complet en suivant ce...
Arrêté d’extension d’un avenant dans l’aide et services à domicile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 16 février 2021, publié le 23 juin 2021, les dispositions de l'avenant salaires n° 44/2020 du 30 avril 2020 relatif à la valeur du point 2020, conclu dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN polyculture élevage de Seine-Maritime
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2021, les dispositions de l’avenant n° 6 du 22 septembre 2020 à l’accord départemental relatif à une assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des...