Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 18 juin 2021, publié le 26 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 5 du 3 novembre 2020 à l'accord collectif de travail du 10 avril 2009 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé pour les salariés non cadres , conclu dans la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Normandie (...
Santé publique France : une nouvelle représentante de l’Etat est nommée
Le ministre de la santé vient de nommer une nouvelle représentante au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique (Santé publique France).
C'est Danielle Metzen-Ivars qui devient ainsi suppléante à la place de Véronique Deffrasnes.
Retrouvez l'arrêté de nomination en cliquant ici.
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Avis d’extension d’avenants dans l’aide et accompagnement à domicile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 26 juin 2021, les dispositions de l’avenant n° 43/2020 du 26 février 2020 et de l'avenant n° 1 du 21 janvier 2021 à l'avenant n° 43/2020 du 26 février 2020 relatif à l'emploi, classification et rémunération, conclus dans la convention collective de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (...
4 nouveaux plafonds journaliers pour les soins et l’accompagnement des personnes âgées
Un arrêté des ministères de la santé et de l'action et des comptes publics vient redéfinir 4 plafonds de prise en charge. Ces plafonds concernent certaines prestations de soin et d'accompagnement des personnes âgées.
Chacun des nouveaux montant évolue très légèrement par rapport à l'année 2020. Ils s'appliquent sur l'ensemble de l'année 2021.
Ainsi 2 montants plafonds prévus par l'article ...
Avis d’extension d’un accord dans le négoce de matériaux de construction
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 juin 2021, les dispositions de l’accord du 6 mai 2021 relatif à la formation professionnelle et alternance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du négoce...
Extension d’un avenant à la CCN des salariés en portage salarial
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 21 mai 2021, publié le 26 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 2 du 23 avril 2018 relatif à la détermination des prélèvements sociaux, fiscaux et autres charges financées par le salarié porté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017 (...