La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 août 2021, les dispositions de l’avenant du 5 juillet 2021 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et rémunérations minimales hiérarchiques RMH, conclu dans le cadre de la...
Avis d’extension d’un avenant dans l’expédition de fruits et légumes
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 août 2021, les dispositions de l’avenant n° 16 du 2 juin 2021 relatif au régime de prévoyance et régime d'indemnité de départ à la retraite, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant dans les services de l’automobile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 août 2021, les dispositions de l’accord du 24 juin 2021 relatif aux RNCSA et RNQSA pour le second semestre 2021 et de l'avenant n° 99 du 7 juillet 2021 relatif aux salaires minima, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (...
Un nouveau membre rejoint le conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine
Le conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine accueille un nouveau membre en son sein.
Il s'agit de Mireille Bacache-Gibelli qui devient membre en tant que membre ou ancien membre de la Cour de cassation d'un grade au moins égal à celui de conseiller.
Découvrez l'arrêté de nomination en suivant ce lien.
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Un conseiller quitte le cabinet de Jean Castex
Le premier ministre Jean Castex vient d'acter le départ de l'un de ses conseillers.
Il s'agit de Nathanaël Mason-Schuler qui est conseiller technique financement de l'économie et investissements. Il a quitté ses fonctions le 1er septembre 2021.
Retrouvez l'arrêté paru au Journal officiel en cliquant ici.
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Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie de la Mayenne
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 août 2021, les dispositions de l'accord du 25 mai 2021...