La ministre du travail et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, ont étendu par arrêté du 9 juin 2021, publié le 10 juillet 2021, les dispositions de l'avenant n° 82 du 16 février 2021 modifiant l'article 10.2 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du golf (...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (vins de Champagne) à la CCN des vins, cidres et liqueurs de France
La ministre du travail et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, ont étendu par arrêté du 9 juin 2021, publié le 10 juillet 2021, les dispositions de l'accord territorial (vins de Champagne) du 11 mars 2021 relatif aux barèmes de salaires au 1er janvier 2021, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits,...
Elargissement d’un accord dans la poissonnerie aux commerces de gros de poissons
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a élargi au commerce de gros de la poissonnerie, par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 10 juillet 2021, l'avenant du 3 juillet 2019 à l'avenant n° 62 du 22 novembre 2007 relatif à la garantie des frais de santé et à l'article 1er de l'avenant n° 95 du 12 décembre 2018 relatif à l'amélioration du régime santé...
Avis relatif à la fusion de champs conventionnels de diverses CCN
La ministre du travail, envisage de prendre un arrêté tendant à fusionner les champs conventionnels ci-dessous, par un avis publié le 10 juillet 2021 :
– Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne départementale (IDCC 781) dans la...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des espaces de loisirs, d’attractions et culturels
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 10 juillet 2021, les dispositions de l’avenant n° 67 du 3 juin 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels du 5 janvier 1994 (IDCC...
L’activité syndicale des personnels hospitaliers détaillée par décret et arrêté
Le ministère de la santé vient de prendre un décret et un arrêté relatifs à l'activité syndicale des personnels hospitaliers. Le décret concerne les droits et moyens syndicaux des personnels, l'arrêté porte sur les autorisations d'absence pour activité syndicale.
Le décret bénéficie aux organisations syndicales représentatives au conseil supérieur des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques des établissements de santé et médico-sociaux publics. Il détaille les droits et...