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L’avenant prévoyance santé des CCN agricoles de Franche-Comté, Ain, Doubs et Jura est étendu
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 8 septembre 2021, publié le 15 septembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 13 du 5 février 2021 à l'accord collectif de prévoyance du 18 février 2009 instaurant un régime d'assurance complémentaire...
Extension d’un accord (Normandie) chez les ETAM du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 juillet 2021, publié le 31 juillet 2021, les dispositions de l'accord régional (Normandie) du 18 février 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du bâtiment ETAM (...
Extension d’un accord -Guyane) dans les entreprises d’architecture
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 22 juillet 2021, publié le 31 juillet 2021 les dispositions de l'accord régional (Guyane) du 17 septembre 2020 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises...
Arrêté d’extension d’un accord chez les commissaires-priseurs judiciaires
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 juillet 2021, publié le 31 juillet 2021, les dispositions de l'accord du 1er avril 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des pâtes alimentaires sèches
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 22 juillet 2021, publié le 31 juillet 2021, les dispositions de l'...