La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 13 juillet 2021, les dispositions de l'accord du 20 novembre 2020 relatif aux rôles et missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des missions locales et PAIO
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 13 juillet 2021, les dispositions de l'avenant n° 64 du 20 juin 2019 relatif aux commissions paritaires nationales et modifiant le titre IX de la convention collective nationale des...
Extension d’un accord dans l’industrie pharmaceutique
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 avril 2021, publié le 13 juillet 2021, les dispositions de l'accord du 11 avril 2019 portant révision de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 (...
Un assureur nîmois veut transférer des contrats à un assureur allemand
La société d'assurance Société Anonyme de Défense et d'Assurances (SADA) basée à Nîmes souhaite transférer des contrats un assureur allemand situé à Hambourg.
C'est l'assureur Darag Deutschland AG qui serait le destinataire des contrats si le projet de transfert obtenait l'autorisation de l'ACPR. Rappelons que SADA appartient à un autre groupe allemand, l'assureur Devk Versicherungen, basé à Cologne, depuis 1999.
Tous les créanciers des...
Une conseillère « santé au travail » rejoint la ministre du travail
Elisabeth Borne vient d'annoncer la nomination d'une nouvelle conseillère au sein de son cabinet.
C'est Christelle Akkaoui qui est nommée comme conseillère droit du travail, vie et santé au travail. Mme Akkaoui est initialement une conseillère vie et santé au travail, elle a pris ses nouvelles fonctions le 14 juin 2021.
Retrouvez l'...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN SDLM
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 9 juin 2021, publié le 10 juillet 2021, les dispositions de l'avenant n° 9 du 5 février 2021 relatif au barème des salaires minima à compter du 1er mars 2021, conclu dans le cadre de la convention collective métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de...