Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu, par arrêté du 8 septembre 2021, publié le 15 septembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 2 du 18 mai 2021 à la convention collective nationale du 15 septembre 2020 concernant la production agricole et les coopératives...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu, par arrêté du 8 septembre 2021, publié le 15 septembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 217 du 16 février 2021 à la convention collective de travail du 2 juillet 1969 concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée (IDCC 8216).
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Arrêté d’extension d’un avenant santé dans la CCN agricole de l’Hérault
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 8 septembre 2021, publié le 15 septembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 9 du 17 décembre 2020 à l'accord départemental du 9 juillet 2009 instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations agricoles de l’Hérault (...
Extension d’un accord dans les coopératives fruitières de l’Ain, du Doubs et du Jura
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 8 septembre 2021, publié le 14 septembre 2021, les dispositions de l’ l'accord du 11 mars 2020 portant création d'une annexe à la convention collective de travail du 29 août 2001 concernant les coopératives...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de l’industrie pharmaceutique
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 septembre 2021,les dispositions de l'accord du 1er juillet 2021 relatif à l'insertion et emploi des jeunes dans les entreprises du médicament, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 (...
Extension de l’avenant santé dans les CCN agricoles de la Seine-Maritime, de Haute-Normandie et de l’Orne
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 8 septembre 2021, publié le 15 septembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 6 du 22 septembre 2020 à l'accord collectif départemental du 22 septembre 2009 relatif à une assurance complémentaire frais de...