Avis d’extension d’un accord chez les imprimeries de labeur et industries graphiques

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juillet 2021, les dispositions de l’accord du 18 août 2021 relatif à la formation et développement et compétences, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (...

Avis d’extension d’un avenant dans l’industrie et commerces en gros des viandes

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 septembre 2021, les dispositions de l'avenant du 27 juillet 2021 relatif aux modifications de l'article 4 du titre I de l'avenant du 27 juin 2018, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 (...

Avis d’extension d’avenants dans les entreprises de propreté

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 septembre 2021, les dispositions de l’avenant n° 6 du 23 juillet 2021 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle, de l'avenant n° 4 du 23 juillet 2021 à l'accord du 23 janvier 2002 relatif à l'indemnité de transport et de l'avenant n° 21 du 23 juillet 2021 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications d'emplois, conclus...

Lutte contre le blanchiment : le nouveau cadre juridique est défini

Un arrêté tout juste publié au Journal officiel redéfinit le cadre de référence pour la lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le nouveau dispositif explicite principalement les obligations qui reposent sur les opérateurs de jeux d'argent et de hasard. Retrouvez le texte complet en suivant ce lien. ...