La ministre du travail, de l’emploi, et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 16 juillet 2021, les dispositions de l'avenant du 9 décembre 2020 portant modification de l'article 80 relatif à l'indemnité de départ à la retraite, conclu dans la convention collective des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur du travail temporaire
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 16 juillet 2021, les dispositions de l'avenant n° 1 du 9 octobre 2020 relatif aux nouveaux statuts du Fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire, à l'accord du 29 novembre 2019 susvisé conclu dans le cadre de la branche du travail temporaire (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord portant avenant à la CCN de l’édition phonographique
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 16 juillet 2021, les dispositions de l'accord du 25 septembre 2020 portant révision du titre III de l'annexe 3 conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition phonographique du 30 juin 2008 (IDCC 2770).
Les...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les acteurs du lien social et familial
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 16 juillet 2021, les dispositions de l'avenant n° 07-18 du 14 juin 2018 relatif au dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, du 4 juin 1983 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la coiffure
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 16 juillet 2021, les dispositions de l'avenant n° 43 relatif à la classification professionnelle des salariés titulaires du bachelor « coiffure et entrepreunariat », conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (IDCC 2596).
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Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la fabrication de l’ameublement
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 16 juillet 2021, les dispositions de l'accord du 15 janvier 2021 relatif à la contribution additionnelle à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective de la fabrication de l’ameublement (IDCC 1411).
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