Un assureur luxembourgeois s’apprête à transférer des contrats non-vie

L'ACPR vient de diffuser un avis de transfert de contrats d'un assureur luxembourgeois vers un assureur irlandais. Ce transfert concerne l'intégralité du portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des engagements localisés en France. L'assureur qui transfère ses contrats est The Shipowners'Mutual Strike Insurance Association Europe. L'assureur irlandais basé à Dublin qui reçoit les contrats est The Standard Club Ireland Designated Activity...

Fonds de solidarité vieillesse : 2 nominations au conseil d’administration

Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour annoncer la nomination de 2 membres au conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse. La première nomination est en fait un renouvellement de mandat. C'est Catherine Morin qui demeure membre pour représenter le ministre chargé des personnes âgées. La seconde nomination concerne la représentante du ministre chargé de la sécurité sociale. Lucie Garcin est ainsi nommée à la...

Un nouveau conseiller politique rejoint Elisabeth Borne

La ministre du travail Elisabeth Borne vient de nommer un nouveau conseiller politique. C'est Frédéric Baptista qui est devenu conseiller politique en charge des élus. Il a pris ses fonctions le 20 septembre 2021. Retrouvez l'arrêté de nomination en cliquant ici. ...

La métallurgie de la Somme révise les salaires

Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective de la Métallurgie de la Somme (IDCC 2980). Il s’agit de l’avenant salaires n°12 du 19 mai 2021 qui établit le barème des Rémunération Effectives Annuelles Garanties en application de...

Avis d’extension d’un avenant dans le commerce à prédominance alimentaire

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 septembre 2021, les dispositions de l’avenant n° 82 du 30 juin 2021 relatif aux salaires minima conventionnels et impact de la crise COVID-19 sur diverses dispositions conventionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 (...