La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 12 septembre 2025, publié le 19 septembre 2025, les stipulations de :
- l'avenant du 2 juillet 2024 (salariés journalistes) à l'accord du 17 décembre...
Arrêté d’extension d’avenants de prévoyance dans la CCN de l’enseignement privé indépendant
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 12 septembre 2025, publié le 19 septembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 63 du 16 décembre 2024 portant modification de l'article 8.1.4 a relatif à la prévoyance et de l'...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans les 5 branches des industries alimentaires diverses
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 12 septembre 2025, publié le 19 septembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 29 du 1er avril 2025 relatif au régime de prévoyance pour les salariés...
Arrêté d’extension d’un avenant de frais de santé dans les ateliers et chantiers d’insertion
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 12 septembre 2025 publié le 19 septembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 6 du 14 février 2025 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif au régime frais de santé,...
Nouvelle suppléante à la commission professionnelle consultative « construction »
La nomination d’une nouvelle membre suppléante à la commission professionnelle consultative « construction » est officialisée par un arrêté du 12 septembre 2025, publié au Journal officiel le 18 septembre.
Hélène Coudert est nommée membre suppléante en qualité de représentante du ministre chargé de l’enseignement supérieur, sur proposition de la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP). Elle remplace...
La CCN des industries chimiques prend les mesures d’urgence pour l’emploi et la formation
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des industries chimiques (IDCC 44) ont conclu un accord sur les mesures urgentes pour l'emploi et la formation professionnelle.
Daté du 15 mai 2025, le texte a pour...