La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 août 2021, les dispositions de l’avenant du 28 juin 2021 relatif aux salaires Rémunérations effectives garanties REGA et aux rémunérations minimales hiérarchiques RMH, conclu dans le...
Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie des Deux-Sèvres
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 5 août 2021, les dispositions de l’accord de salaires du 18 mars 2020 relatif aux taux effectifs garantis annuels TEGA et valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres du 1er juillet 1991 (...
Extension d’un accord (Grand-Est) chez les ouvriers du bâtiment (-10s)
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, ont étendu par arrêté du 5 juillet 2021, publié le 6 août 2021, les dispositions de l'accord régional (Grand Est) du 26 janvier 2021...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les services de l’automobile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 23 juillet 2021, les dispositions l’avenant n° 98 du 8 avril 2021 relatif à l'actualisation de la convention collective nationale des services de l’automobile (...
Extension d’un accord dans la CCN des vins et liqueurs de France
La ministre du travail et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, ont étendu par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 23 juillet 2021, les dispositions de l'accord territorial (vins de Champagne) du 5 juillet 2019, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN du golf
La ministre du travail et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, ont étendu par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 23 juillet 2021, les dispositions de l'avenant n° 80 du 2 octobre 2020 relatif au contrat de professionnalisation et à la reconversion ou la promotion par alternance dite « Pro-A », conclu dans le cadre de la convention collective nationale du golf (...