La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 11 août 2021, publié le 12 août 2021 les dispositions de l'avenant n° 67 du 23 juin 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels du 5 janvier 1994 (...
Avis d’extension d’un avenant dans la métallurgie de la Haute-Saône
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 août 2021, les dispositions de l'avenant salaires du 5 juillet 2021 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchique, conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône du 26 septembre 2011 (...
Avis d’extension d’accords dans la CCN du portage de presse
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 août 2021, les dispositions de deux accords du 25 juin 2021 relatifs à la reconversion ou promotion par l'alternance pro-A et à la formation professionnelle, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du portage de presse (...
Avis d’extension d’accords dans le négoce de l’ameublement
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 août 2021, les dispositions de trois accords du 24 juin 2021 relatifs aux salaires minima, au certificat de qualification professionnelle CQP de vendeur(se) conseil en équipement du foyer et aux délais de carence des contrats à durée déterminée CDD conclus pour les périodes de congés d'été, conclus dans le cadre de la convention...
Extension d’un accord (Haute-Savoie) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, ont étendu par arrêté du 5 juillet 2021, publié le 6 août 2021, les dispositions de l'accord territorial (Haute-Savoie) du 25 janvier 2021...
Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie de la Moselle
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 août 2021, les dispositions du protocole d'accord du 25 juin 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de...