La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 septembre 2021, publié le 25 septembre 2021, les dispositions de l'accord du 21 avril 2021 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du...
Apicil Prévoyance veut se séparer d’une partie de ses contrats
L'institution de prévoyance Apicil Prévoyance a demandé à l'ACPR l'approbation d'un transfert de contrats à une autre entité du groupe Apicil.
C'est Apicil Epargne qui recevrait les contrats en question. Les créanciers des 2 sociétés ont 2 mois pour envoyer à l'autorité de contrôle leurs observations.
L'avis de transfert est...
Gresham (Apicil) souhaite se séparer de plusieurs contrats
La société d'assurance Gresham a demandé à l'ACPR de l'autoriser à transférer des contrats à d'autres sociétés du groupe Apicil.
Ces sociétés sont Apicil Epargne, Apicil Mutuelle et Apicil Prévoyance. L'avis donne jusqu'au 26 novembre 2021 à tous les créanciers de ces entreprises pour faire part de leurs observations à l'ACPR.
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3 entités d’Apicil vont transférer des contrats à une autre société du groupe
Le groupe Apicil envisage de transférer plusieurs contrats vers l'une de ses sociétés dont l'agrément en tant que fonds de retraite professionnelle supplémentaire est en cours d'instruction.
Cette société est Gresham. Si l'agrément est délivré, l'ACPR devrait également approuver le transfert de contrats provenant des sociétés Apicil Epargne, Apicil Mutuelle et Apicil Prévoyance. Tous les créanciers de ces 4 sociétés ont 2 mois pour faire part de leurs observations à l'autorité de...
L’avenant n° 9 à la convention entre médecins libéraux et assurance maladie est approuvé
L'arrêté d'approbation de l'avenant n° 9 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie conclu le 30 juillet 2021 vient de paraître officiellement.
Le texte est entièrement reproduit en annexe de l'arrêté que vous pouvez retrouver en suivant ce lien.
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Le GIP « Union Retraite » a de nouvelles missions
Un arrêté pris le 20 septembre 2021 acte les nouvelles missions du groupement d'intérêt public (GIP) "Union Retraite".
Ce GIP doit ainsi aider les assurés à obtenir des informations sur l'existence de contrats de retraite supplémentaire. A ce titre, le GIP participe à développer les relations entre les régimes de retraite obligatoires et à développer des projets pour faire intervenir des tiers extérieurs au projet.
Retrouvez l'...