La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 29 septembre 2021, les dispositions de accord national interprofessionnel du 28 février 2020 portant diverses orientations pour les cadres.
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L’accord « solidarité » de la mutualité est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 29 septembre 2021, les dispositions de l'avenant du 5 février 2021 à l'accord du 20 septembre 2019 relatif à la participation aux travaux de la branche en lien avec la promotion du Fonds de...
L’avenant prévoyance des prestataires de services est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 29 septembre 2021, les dispositions de l'avenant du 26 octobre 2020 à l'accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord dans les services de santé au travail
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 29 septembre 2021, les dispositions de l'accord du 21 janvier 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications,...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les métiers de l’éducation (ECLAT / animation)
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 29 septembre 2021, les dispositions de l'avenant de prorogation du 14 juin 2021 des avenants n° 163 et n° 164 relatif à la sécurisation de l'emploi et au temps partiel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’animation du 28 juin 1988, devenue la branche des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs...
Arrêté d’extension d’un accord dans le commerce des articles de sport
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 29 septembre 2021, les dispositions de l'accord du 11 février 2021 relatif au CQP « technicien(ne)-vendeur(se) sports », conclu dans le cadre de la convention collective...