La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juillet 2021, les dispositions de l'accord du 6 avril 2021 relatif au règlement du fonds « haut degré de solidarité », conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (IDCC...
Avis d’extension d’accords dans la pharmacie d’officine
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juillet 2021, les dispositions de deux accords du 6 avril 2021 relatifs à la rémunération des jeunes préparant le brevet professionnel de préparateur en pharmacie ou le diplôme d’études universitaires scientifiques et techniques de préparateur/technicien et à la rémunération des jeunes préparant le brevet professionnel de...
Avis d’extension d’un accord chez les OETAM des carrières et matériaux et de la chaux
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juillet 2021, les dispositions de l’accord du 9 juin 2021 relatif au développement de l'apprentissage, conclu dans le cadre des conventions collectives des carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres ...
Avis d’extension d’un accord dans la fabrication de l’ameublement et l’industrie des panneaux bois
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juillet 2021, les dispositions de l’accord du 28 mai 2021 relatif à la fusion des champs conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective de la fabrication de l’ameublement (IDCC 1411) et de la...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN du personnel sédentaire de la navigation
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juillet 2021 les dispositions de l’avenant du 18 mars 2021 à l'accord du 29 janvier 2011 relatif aux modalités de défraiement des représentants des organisation syndicales lors de leurs déplacements aux instances paritaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de...
Les 6 fusions de conventions collectives actées par arrêté
Au début du mois d'août, la ministre du travail Elisabeth Borne a acté 6 fusions de conventions collectives. Parmi ces fusions dressées dans l'arrêté daté du 5 août 2021, certaines étaient d'ores-et-déjà connues car elles avaient fait l'objet d'un avis préalable.
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