La représentativité des syndicats de salariés a été mise à jour au cours de l'été dans plusieurs conventions collectives importantes. Au total les secteurs concernés rassemblent plus de 1,9 M de salariés et plus de 67 000 entreprises. Ces nouvelles mesures sont importantes car elles établissent les nouveaux rapports de force dans les futures négociations notamment dédiées à la protection sociale collective.
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Extension d’un avenant dans la reprographie et le commerce de papeterie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 13 juillet 2021, les dispositions de l'avenant du 29 octobre 2019 portant révision de l'accord du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de...
Extension d’un accord dans la convention collective de la banque
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 19 juillet 2019, publié le 30 juillet 2021, les dispositions de l'accord du 7 février 2019 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000 (IDCC 2120).
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Avis d’extension d’un accord dans le secteur du travail temporaire
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juillet 2021, les dispositions de l’accord du 11 juin 2021 relatif au financement du paritarisme et du dialogue social, conclu dans le cadre de la branche du travail temporaire (IDCC...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des sociétés d’assistance
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juillet 2021, les dispositions de l’accord du 28 mai 2021 relatif à l'emploi des seniors et seconde partie de carrière, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d’assistance du 13 avril 1994 (IDCC...
Avis d’extension d’un accord chez les sociétés d’assistance
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juillet 2021, les dispositions de l’accord du 28 juin 2021 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d’assistance du...