La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 29 septembre 2021, les dispositions de l'accord du 3 décembre 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention...
L’avenant prévoyance des commerces de papeterie est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 29 septembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 7 du 13 novembre 2020 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre...
Extension d’un avenant dans la reprographie et le commerce de papeterie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 29 septembre 2021, les dispositions de l'accord du 16 mars 2021 relatif au contrat de professionnalisation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un accord et d’un avenant dans les professions regroupées du verre
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 29 septembre 2021, les dispositions de :
- l'accord du 19 février 2021 relatif à des mesures urgentes en matière d'emploi et...
Arrêté d’extension d’un accord chez les cadres des carrières et matériaux
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 13 juillet 2021, les dispositions de l'accord du 24 mars 2021 portant revalorisation des salaires minimaux conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective des cadres des...
Arrêté d’extension d’un accord à dans la manutention ferroviaire
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 29 septembre 2021, les dispositions de l'accord du 8 avril 2021 relatif à la révision des articles 15 ter et 15 quinquies (articles 20-1 et 20-3 de la CCN actualisée), conclu dans le cadre de...