La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, ont étendu par arrêté du 22 juillet 2021, publié le 7 août 2021, les dispositions de l'accord régional (Normandie) du 18 février 2021 relatif aux...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les transports routiers
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 7 août 2021, les dispositions de l'avenant n°12 du 8 octobre 2020 au protocole d'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités...
Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie de Belfort/Montbéliard
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 août 2021, les dispositions de l’avenant du 5 juillet 2021 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et rémunérations minimales hiérarchiques RMH, conclu dans le cadre de la...
Avis d’extension d’un avenant dans l’expédition de fruits et légumes
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 août 2021, les dispositions de l’avenant n° 16 du 2 juin 2021 relatif au régime de prévoyance et régime d'indemnité de départ à la retraite, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant dans les services de l’automobile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 août 2021, les dispositions de l’accord du 24 juin 2021 relatif aux RNCSA et RNQSA pour le second semestre 2021 et de l'avenant n° 99 du 7 juillet 2021 relatif aux salaires minima, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (...
Un nouveau membre rejoint le conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine
Le conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine accueille un nouveau membre en son sein.
Il s'agit de Mireille Bacache-Gibelli qui devient membre en tant que membre ou ancien membre de la Cour de cassation d'un grade au moins égal à celui de conseiller.
Découvrez l'arrêté de nomination en suivant ce lien.
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