La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 octobre 2020, les dispositions de l’avenant n° 88 du 21 avril 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991 (...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans les industries du cartonnage
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 septembre 2021, les dispositions de l’avenant n° 160 du 8 juillet 2021 relatif à la reconversion ou promotion par alternance PRO A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage du 9 janvier 1969 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des cadres des travaux publics
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 30 septembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 2 du 17 juin 2021 relatif au forfait en jours, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres des travaux publics...
Arrêté d’extension d’un accord dans le spectacle vivant
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 30 septembre 2021, les dispositions de l'accord du 1er juillet 2021 relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord dans la production cinématographique
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 30 septembre 2021,les dispositions de l'accord du 28 juin 2021 relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les entreprises de propreté
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 30 septembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 20 du 11 mai 2021 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications d'emplois, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés du 26 juillet 2011 (...