La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 août 2021 les dispositions de l’accord du 20 mai 2021 relatif à l'insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail (...
Avis d’extension d’une annexe (cuirs et peaux) dans les industries de la maroquinerie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 juillet 2021, les dispositions de l’annexe du 30 juin 2021 relatif à la suspension du contrat de travail - maladie - accident - maternité dans le secteur des cuirs et peaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre...
Avis d’extension d’un accord dans l’industrie et services nautiques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 août 2021, les dispositions de l’accord du 9 mars 2021 relatif au travail de nuit, travail posté et travail en équipe de suppléance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie et des services nautiques (IDCC 3236 Ancien...
Un conseiller quitte le cabinet d’Olivier Véran
Un arrêté signale le départ du conseiller formation, recherche et sujets hospitalo-universitaires du cabinet du ministre de la santé, Olivier Véran.
C'est Philippe Morlat qui quitte cette fonction le 9 septembre 2021.
Retrouvez l'arrêté complet en suivant ce lien.
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Modification d’un arrêté d’extension d’un accord dans la plasturgie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a modifié par arrêté du 29 juillet 2021, publié le 5 août 2021, les dispositions de l'arrêté du 6 novembre 2020 portant extension de l'accord du 5 juillet 2019 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI dans la convention collective nationale de la plasturgie (...
Arrêté d’extension d’avenants dans l’aide et services à domicile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 28 juillet 2021, publié le 5 août 2021, les dispositions de :
- l'avenant n° 43/2020 du 26 février 2020, à la convention collective nationale susvisée. A défaut...