La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 août 2021, les dispositions de l’accord professionnel du 10 décembre 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance pro-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des salariés du spectacle vivant
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 août 2021, les dispositions de l’avenant du 1er juillet 2021 relatif à la révision de la convention collective des salariés des entreprises du spectacle vivant (IDCC 3090).
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Avis d’extension d’un accord à la CCN des exploitants d’autoroutes
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 août 2021, les dispositions de l’accord du 21 juin 2021 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la radiodiffusion
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 août 2021, les dispositions de l’accord du 17 mars 2021 relatif aux salaires minimums conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (...
Avis d’extension d’un avenant chez les détaillants-fabricants en confiserie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 août 2021, les dispositions de l’avenant n° 6 du 21 juin 2021 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN de la charcuterie de détail
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 août 2021, les dispositions de l’avenant n° 34 du 28 juin 2018 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation. CPPNI, de l'avenant n° 37 du 10 juillet 2019 relatif au régime de remboursement de frais de santé et de l'avenant n° 38 du 9 janvier 2020 RELATIF AUX Salaires, conclus dans le cadre...