Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 mars 2026, publié le 20 mars 2026, les dispositions de :
l'accord...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Occitanie) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 mars 2026, publié le 20 mars 2026, les dispositions de :
l'...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Hauts-de-France) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 9 mars 2026, publié le 20 mars 2026, les dispositions de :
l'accord...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la convention collective nationale de l’immobilier
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 19 mars 2026, les dispositions de l’accord n° 108 du 25 février 2026 relatifà la qualité de vie et conditions de travail (QVCT), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC...
Avis d’extension d’un accord interbranche dans le secteur des industries alimentaires
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 19 mars 2026, les dispositions de l'accord interbranche du 15 septembre 2025 relatif à l'amélioration du dispositif d'épargne salariale, conclu dans le secteur alimentaire :
Industries alimentaires...
Avis d’extension d’accords et d’un avenant de prévoyance dans les industries de la maroquinerie
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 19 mars 2026, les dispositions de 3 accords du 18 février 2026 relatifs aux salaires minima (cordonnerie multiservice, maroquinerie et industries des cuirs et peaux) et de l'avenant n° 2 du 18 février 2026 à l'accord du 12 décembre 2018 relatif à la prévoyance, conclus dans le cadre de la convention collective...