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Lutte contre le blanchiment : le nouveau cadre juridique est défini
Un arrêté tout juste publié au Journal officiel redéfinit le cadre de référence pour la lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Le nouveau dispositif explicite principalement les obligations qui reposent sur les opérateurs de jeux d'argent et de hasard. Retrouvez le texte complet en suivant ce lien.
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Arrêté d’extension d’un avenant dans la production agricole et CUMA
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu, par arrêté du 8 septembre 2021, publié le 15 septembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 2 du 18 mai 2021 à la convention collective nationale du 15 septembre 2020 concernant la production agricole et les coopératives...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu, par arrêté du 8 septembre 2021, publié le 15 septembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 217 du 16 février 2021 à la convention collective de travail du 2 juillet 1969 concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée (IDCC 8216).
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Arrêté d’extension d’un avenant santé dans la CCN agricole de l’Hérault
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 8 septembre 2021, publié le 15 septembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 9 du 17 décembre 2020 à l'accord départemental du 9 juillet 2009 instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations agricoles de l’Hérault (...
Extension d’un accord dans les coopératives fruitières de l’Ain, du Doubs et du Jura
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 8 septembre 2021, publié le 14 septembre 2021, les dispositions de l’ l'accord du 11 mars 2020 portant création d'une annexe à la convention collective de travail du 29 août 2001 concernant les coopératives...