La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 22 juillet 2021, publié le 31 juillet 2021, les dispositions de l'accord du 19 mars 2021 relatif aux barèmes des salaires : rémunérations effectives garanties annuelles REGA et des rémunérations minimales hiérarchiques RMH, conclu dans...
Arrêté d’extension d’un accord dans la métallurgie du Gard et de la Lozère
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 22 juillet 2021, publié le 31 juillet 2021, les dispositions de l'...
Extension d’un avenant dans la métallurgie des Bouches-du-Rhône
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 22 juillet 2019, publié le 31 juillet 2021, les dispositions de l'avenant du...
Avis d’extension d’un accord chez les imprimeries de labeur et industries graphiques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juillet 2021, les dispositions de l’accord du 18 août 2021 relatif à la formation et développement et compétences, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (...
Avis d’extension d’un avenant dans l’industrie et commerces en gros des viandes
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 septembre 2021, les dispositions de l'avenant du 27 juillet 2021 relatif aux modifications de l'article 4 du titre I de l'avenant du 27 juin 2018, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 (...
Avis d’extension d’avenants dans les entreprises de propreté
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 septembre 2021, les dispositions de l’avenant n° 6 du 23 juillet 2021 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle, de l'avenant n° 4 du 23 juillet 2021 à l'accord du 23 janvier 2002 relatif à l'indemnité de transport et de l'avenant n° 21 du 23 juillet 2021 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications d'emplois, conclus...